Documents administratifs

Règlement du service public de l’eau potable de la CASA & ses annexes.

• Règlement du service public de l’eau potable

Les annexes : 

• A1 - Descriptif du branchement
• A2 - Dispositions particulières régissant les abonnements individuels en habitat collectif
• A3 - Dégrèvements – Règlement eau
• A4 - Protection des compteurs
   

Rapports annuels sur le prix et la qualité du Service public de l'eau potable (RPQS)

• RPQS 2025