Vidéoprotection

Bienvenue sur l'espace d'information dédié au système de vidéoprotection de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA). Conformément au RGPD et à la législation en vigueur, la CASA s'engage à assurer la sécurité des biens et des personnes tout en garantissant le respect strict de votre vie privée. Cette page vous présente le cadre d'utilisation des caméras, la durée de conservation des images ainsi que les modalités d'accès à vos données personnelles. Pour toute question ou pour exercer vos droits d'accès aux images, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à l'adresse dpo@agglo-casa.fr

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
  • Adresse : Les Genêts , 449 Route des Crêtes, BP 85, 06902 Sophia Antipolis Cedex
  • Téléphone : 04 89 87 70 70

2. Base légale du traitement

Le traitement de données personnelles issu de la vidéoprotection repose sur :

  • L’exercice de l’autorité publique dont est investie la CASA (Article 6-1-e du RGPD).
  • Le Code de la sécurité intérieure (notamment les articles L. 251-1 et suivants et L. 252-1 et suivants), autorisant la mise en place de dispositifs de vidéoprotection soumis à l'autorisation préfectorale sur les lieux recevant du public.

3. Finalités du traitement (Objectifs)

Les images collectées par les caméras de vidéoprotection installées au sein des équipements communautaires sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens ;
  • Prévenir la délinquance et les atteintes aux biens (vols, dégradations, incivilités) ;
  • Sécuriser les bâtiments, infrastructures et équipements publics sous la responsabilité de la CASA ;
  • Faciliter les interventions des services de secours et de sécurité.

4. Destinataires des données

Les images enregistrées ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Les agents habilités de la CASA et les services de sécurité;
  • Les forces de l’ordre (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Polices Municipales des communes membres) dans le cadre d’une réquisition judiciaire ou d’un signalement ;
  • Les autorités judiciaires (juges d'instruction, procureurs de la République) ;
  • Les services de secours et de lutte contre l'incendie (uniquement en cas d'intervention nécessaire).

5. Durée de conservation des images

  • Les images enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, conformément à l’autorisation préfectorale en vigueur.
  • À l’issue de ce délai, les images sont automatiquement effacées de manière définitive par écrasement.
  • Exception : En cas de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les images extraites sont conservées pendant la durée de la procédure.

6. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD)

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • Par courrier postal :

SICTIAM – DPO / Données Personnelles
Les Oréades, 125 rue des Amandiers
CS 70257 - 06905 Biot

7. Vos droits et modalités d’exercice

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à visionner les images sur lesquelles vous apparaissez ou en obtenir la confirmation en adressant un mail à videoprotection@agglo-casa.fr
  • Pour que la demande soit recevable, vous devrez préciser l'emplacement exact de la caméra, la date et la tranche horaire concernées. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour vérifier votre identité.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL sur www.cnil.fr ou par courrier postal :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.