Obligations de débroussaillement
Qui ? Pourquoi ? Où ? Comment ?
Qui ?
Les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis, ont obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé leur terrain
Pourquoi ?
- L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement.
- Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité.
- En cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur.
Où ?
- En zone urbaine :obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle,supportant ou non un bâtiment.
- En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50m autour de l'habitation (hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.
Comment ?
- Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol.
- Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons.
- Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m.
- Élimination des arbustes sous les arbres.
- Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur).
- Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Mise en œuvre de dispositions destinées à préserver la biodiversité (maintien d'ilots de végétation, pas de débroussaillement sur les bords des cours d'eau, dispositions spécifiques pour 2 espèces remarquables...)