Les voiries communautaires sous gestion CASA

Depuis le 1er janvier 2019, la CASA assure la gestion de voiries communautaires comprises dans le périmètre d’une Zone d’Activités Economiques.

Dans ce cadre, la CASA assure l’entretien courant de la voirie : espaces verts, nettoyage de la voirie, éclairage public, réparations diverses visant à sécuriser ou assurer le confort des usagers, etc
Également, la CASA réalise des travaux neufs visant à accompagner le développement des zones d’activités économiques. Selon le cas, il peut s’agir de modification des carrefours routiers, de la réalisation de nouveaux trottoirs ou pistes cyclables ou de la création de nouvelles voiries ou portions de voirie.

Pour toute question relative à la voirie, les agents de la CASA sont disponibles par e-mail à l’adresse voirie@agglo-casa.fr

Pour le cas où les usagers souhaitent effectuer des travaux ayant un impact sur le domaine public, comme par exemple modifier leur accès ou réaliser des travaux de raccordement d’eaux usées, les usagers doivent adresser :

  • Une demande d’arrêté de circulation à la Commune, avec précision des dates de travaux. La Commune délivrera cet arrêté qui permettra de réglementer la circulation pendant la période de travaux.
  • Une demande de permission de travaux à la CASA. La CASA délivrera cet arrêté qui précise les modalités de réalisation des travaux afin de garantir une pérennité des ouvrages situés sur le domaine public.

 La demande de permission de travaux est à transmettre par e-mail à l’adresse voirie@agglo-casa.fr
Le formulaire de permission de voirie – et la notice explicative - est téléchargeable sur le site internet suivant :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509