SCoT

Le SCoT est un outil de planification permettant de mettre en cohérence les projets d’urbanisme dans une optique de développement durable.

Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

Un SCoT est un document de planification qui permet de mettre en cohérence, dans une perspective de développement durable, les politiques sectorielles d’un bassin de vie en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’équipements commerciaux et de préservation de l’environnement à l’horizon 15-20 ans. Ils ont été institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et réunit plusieurs communes ou intercommunalités dans un projet commun.
Il est règlementairement défini par les articles L.141-1 à L.141-26 du Code de l’Urbanisme.

Un document intégrateur, qui doit prendre en compte les normes supérieures…

Afin de faciliter la mise en application des projets institués par les SCoT, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) fait du SCoT un document intégrateur : le SCoT intègre les documents de planification qui lui sont supérieurs et se positionne comme référence juridique unique pour les Plans Locaux d’Urbanisme des collectivités qui le composent.
Il s’articule donc avec une série de plans et programmes dont la liste est intégrée aux articles L.131-1 et L.131-2 du Code de l’Urbanisme. Localement, il s’agit par exemple de la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-Maritimes, approuvée fin 2003, de la Charte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, créé en Mars 2012, du SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse ou encore du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Sud PACA, approuvé en 2019 et qui intègre divers schémas régionaux qui existaient auparavant (Schéma Régional de Cohérence Ecologique par exemple). Le SCoT peut également prendre en considération d’autres plans et programmes.

Et qui impose des règles…

L’élaboration puis la mise en œuvre d’un SCoT a des effets concrets en terme d’aménagements et d’urbanisme puisque le SCoT revêt un caractère opposable.
Ces conditions d’opposabilité du SCoT sont définies par les articles L.142-1, L.142-2 et L.142-3. L’article L.142-1 liste les documents qui doivent être compatibles avec le SCoT notamment les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales, les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), les Plans de Déplacements Urbains (PDU), les opérations foncières et les opérations d’aménagement à partir d’un certain seuil, les permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale.

Contenu d’un SCoT :

Le SCoT se compose de trois documents :

  • Un rapport de présentation intégrant notamment un diagnostic territorial et l’évaluation environnementale ;
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui correspond au projet politique exprimant les objectifs stratégiques de développement retenus sur la base du diagnostic ;
  • Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet étudié dans le PADD. C’est la pièce opposable qui donne le caractère normatif au SCoT.

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la CASA

SCoT de la CASA approuvé le 5 mai 2008 :

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale le 05 mai 2008 sur un territoire de 16 communes représentant l’ancien périmètre de la CASA. Il visait l’horizon 2020.
Premier SCoT approuvé du département des Alpes-Maritimes sous la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), il développe les objectifs du projet d’agglomération de la CASA adopté en 2004 en veillant à la prise en compte de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes approuvée en décembre 2003, et au respect des principes du développement durable.

Mise en révision du SCoT de la CASA :

Le Conseil Communautaire de la CASA a délibéré sur la mise en révision du SCoT le 11 juillet 2011.
Téléchargez la délibération prescrivant la révision du SCoT de la CASA :
En effet, depuis son approbation, le paysage réglementaire a profondément évolué, en premier lieu avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui modifie substantiellement le contenu et les objectifs du SCoT.
A cela s’ajoute également :

  • La création du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur en Mars 2012
  • La révision du Programme Local de l’Habitat
  • L’adoption du Plan Climat Energie Territorial
  • La mise en compatibilité avec le SDAGE
  • Etc.

Suite à l’élargissement du périmètre de la Communauté d’Agglomération à 8 communes au Nord du territoire (Bezaudun-les-Alpes, Bouyon, Cipières, Conségudes, Coursegoules, Gréolières, Les Ferres et La Roque-en-Provence), conformément au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal et au courrier du Préfet en date du 20 juin 2011, le périmètre du SCoT a été de fait étendu à 24 communes.

Le Conseil Communautaire de la CASA a donc délibéré une deuxième fois le 18 mars 2013.

Téléchargez la délibération portant le périmètre de révision du SCoT CASA à 24 communes et précisant les objectifs et modalités de concertation