SCoT

Le SCoT est un outil de planification permettant de mettre en cohérence les projets d’urbanisme dans une optique de développement durable.

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la CASA

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : un document de planification à long terme

Un SCoT est un document règlementaire de planification destiné à servir de cadre de référence pour l’ensemble des politiques sectorielles d’un territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’équipements commerciaux et de préservation de l’environnement, dans une perspective de développement durable. Ils ont été institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et réunit plusieurs communes ou intercommunalités dans un projet commun.
Il est règlementairement défini par les articles L.141-1 à L.141-26 du Code de l’Urbanisme.

Le SCoT joue un rôle d’intégrateur appliquant et déclinant localement les normes supérieures.

*Schéma de hiérarchie des normes à compter du 1er avril 2021

SCoT de la CASA approuvé le 5 mai 2008

Par délibération en date du 05 mai 2008, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale sur un territoire de 16 communes représentant l’ancien périmètre de la CASA.

Premier SCoT approuvé du département des Alpes-Maritimes sous la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), il développe les objectifs du projet d’agglomération de la CASA adopté en 2004 en veillant à la prise en compte de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes approuvée en décembre 2003, et au respect des principes du développement durable.

Lancement de l’élaboration du SCoT valant PCAET

Par délibération en date du 11 juillet 2011, la CASA a prescrit la révision du SCOT.

Or, les ordonnances n°2020-744 et n°2020-745 en date du 17 juin 2020 ont modifié le périmètre, le contenu et la structure du SCOT en confortant son rôle comme document intégrateur des politiques d’aménagement durable du territoire.

Dans ce nouveau contexte règlementaire, la CASA a souhaité se saisir dès à présent de ces dispositions et prescrire l’élaboration d’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) modernisé à l’échelle de l’EPCI.

Afin de faciliter le portage des enjeux de transition énergétique, ce nouveau SCOT tiendra lieu de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

De manière concomitante à cette démarche, la CASA a délibéré pour acter de l’élaboration d’un Plan de Mobilités (PDM), en application de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), afin de renforcer la cohérence des politiques de planification sur le territoire et le lien entre urbanisme, mobilités et climat-air-énergie.

Un site internet sera dédié à ces démarches prochainement.
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