Règlement du service public de l’eau potable

Vous trouverez sur cette page le règlement du service public de l’eau potable de la CASA, ainsi que l’ensemble de ses annexes officielles, disponibles en téléchargement.
Ces documents précisent les conditions de fourniture du service, les droits et obligations des usagers, ainsi que les modalités techniques et administratives applicables.

• Règlement du service public de l’eau potable

Les annexes : 

• A1 - Descriptif du branchement
• A2 - Dispositions particulières régissant les abonnements individuels en habitat collectif
• A3 - Dégrèvements – Règlement eau
• A4 - Protection des compteurs