Formulaire demande d’aide à l’achat de vélo par une personne physique

Attention, la taille des pièces jointes cumulée ne doit pas exceder 10 Mo

Les demandeurs doivent présenter une facture postérieure au 01 septembre 2023 inclus et résider sur le territoire CASA.

Et pour informations :

Les vélos neufs et d'occasion (uniquement auprès d'un revendeur professionnel) sont concernés par cette aide
Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une fois en tout et pour tout.
Cette aide est cumulable avec le bonus écologique proposé par l'Etat (primealaconversion.gouv.fr)

Documents à remplir

Civilité

Nom (Nom de l'utilisateur du vélo) (obligatoire)

Prénom (Prénom de l'utilisateur du vélo)

Courriel (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Commune (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Exemplaire original de la convention signée portant la mention «lu et approuvé » (obligatoire)

Attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule subvention et à s’engager à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans + attestation du représentant légal en cas d’acquisition pour un mineur (obligatoire)

Copie de la facture d’achat à son nom propre et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure, soit 1er septembre 2023 (obligatoire)

En cas d’achat d’un VAE neuf ou d’occasion, une copie du certificat d’homologation

Copie du dernier avis d’imposition sur le revenu à la date d’achat, comprenant le Revenu Fiscal de Référence et le nombre de parts fiscales (sauf en cas d’achat d’un vélo cargo ou adapté à une situation de handicap).

Justificatif de domicile (taxe foncière, facture eau ou électricité ou téléphone...) (obligatoire)

Relevé d’Identité Bancaire (RIB) établi au nom du bénéficiaire de la subvention (obligatoire)

Justificatif valide attestant de la situation de handicap : carte mobilité inclusion, carte d’invalidité, carte d’invalidité militaire, carte européenne de stationnement, document de notification de la CDAPH qui confirme le taux d'invalidité etc.

Pièce d’identité en cours de validité (obligatoire)

Vérification antispam (obligatoire)Veuillez cocher la case "Je ne suis pas un robot"

Pour la sécurité de vos données, les noms de vos fichiers apparaissent de manière cryptée