Demande subvention - Aide à l’acquisition

Dans le cadre de sa politique cyclable pour l’utilisation du vélo au quotidien, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A) a été parmi les premières des Alpes Maritimes à mettre en place une aide à l'achat, pour aider les résidents du territoire à acquérir un vélo ou vélo à assistance électrique (VAE). Ce dispositif ayant remporté un franc succès, il est reconduit pour l’année 2023.  

Ainsi, pour tout achat d’un vélo ou VAE neuf, bénéficiez d’une subvention de 25 % du prix d’achat TTC du vélo, dans la limite de :

  • 300 € par pièce pour les quotients familiaux inférieurs à 1 200 € ;   

  • 200 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 200 € et 1 600 € ;   

  • 100 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 600 € et 2 000 €.

L’octroi des subventions se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour 2023.

Depuis Août 2022 et la loi Climat et Résilience, il n’est plus nécessaire d’avoir l’aide de la CASA pour obtenir le Bonus Vélo ou la prime de la conversion de l’Etat et elles sont cumulables. Selon vos ressources, vous pouvez être éligible à :

  • Aide de 150 € pour l'achat d'un vélo neuf traditionnel
  • Aides de 300 à 2 000 € pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc
  • Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne

N’hésitez pas à faire votre demande en parallèle de celle auprès de la CASA !

Informations sur les aides de l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la subvention?

• Etre résident de l’une des 24 communes  de la CASA (Quelles sont les communes faisant partie de la CASA ?)
• Avoir acheté un vélo ou VAE après le 1er Septembre 2020 inclus ( date de la facture faisant foi)
• N’avoir jamais fait de demande de subvention achat vélo auprès de la CASA auparavant
• Avoir un quotient familial en dessous de 2000 €

Calculez votre quotient familial

Pour prendre connaissance de votre Quotient Familial, vous pouvez utiliser le calculateur en ligne : Calculateur de quotient familial

Vous serez redirigé automatiquement vers le formulaire et les informations complémentaires si vous êtes éligible.