Entretien des cours d’eau et vallons – Les DIG

Il incombe légalement aux propriétaires riverains d’entretenir le cours d’eau ou vallon sur sa propriété comme le précise l’article 215-14 du code de l’environnement : « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […] ».

Dans les faits, on constate que les cours d’eau et vallons ont été progressivement abandonnés par leurs propriétaires, alors que les enjeux liés aux inondations se sont multipliés avec l’urbanisation.

La collectivité ne peut intervenir sur ces tronçons privés que si elle dispose d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) attribuée par arrêté préfectoral.

C’est le cas pour les vallons de la commune d’Antibes, la Brague et ses affluents, qui font l’objet d’une DIG en cours de validité.

Sur les autres cours d’eau et vallons, cette procédure est en cours d’élaboration, parallèlement aux plans de gestion.

Carte des bassins versants de la CASA :