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Appel à Projets - Cohésion sociale 2025
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis mène une politique structurante qui a pour finalité de renforcer la cohésion sociale sur son territoire. Pour garantir ses effets, elle accompagne les actions
24/12/2019 17:44
Exonération de la TEOM
l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N, accorder une exonération [...] pour la collecte de leurs ordures ménagères. Pour ce faire, les professionnels du territoire de l’Agglomération doivent formuler une demande d’exonération sur le site internet de la CASA entre le 1er mai et [...] recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis pour délibérer sur les demandes d'exonérations de TEOM des sociétés ayant
13/12/2024 10:44
Tri à la source des biodéchets professionnels
déchets et à encourager le compostage. Gestion des déchets pour les professionnels La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le syndicat de traitement des déchets UNIVALOM se chargent exclusivement
13/12/2024 10:44
Collecte des cartons
collecte et la réduction des déchets ménagers sont des préoccupations fortes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et du syndicat de traitement Univalom. Dans cet objectif, la collectivité mène [...] quantité est jetée directement aux ordures ménagères ; lesquels sont incinérés. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis souhaite donc mettre en place cette collecte spécifique afin de réaliser une
13/12/2024 10:44
Actes administratifs
cette compétence Réglement de collecte Téléchargez le règlement au format pdf La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis met à votre disposition les rapports annuels sur le prix et la qualité du service
13/12/2024 10:44
Exonération de la TEOM
l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N, accorder une exonération [...] pour la collecte de leurs ordures ménagères. Pour ce faire, les professionnels du territoire de l’Agglomération doivent formuler une demande d’exonération sur le site internet de la CASA entre le 1er mai et [...] recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis pour délibérer sur les demandes d'exonérations de TEOM des sociétés ayant
13/12/2024 10:44
Collecte des cartons
collecte et la réduction des déchets ménagers sont des préoccupations fortes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et du syndicat de traitement Univalom. Dans cet objectif, la collectivité mène [...] quantité est jetée directement aux ordures ménagères ; lesquels sont incinérés. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis souhaite donc mettre en place cette collecte spécifique afin de réaliser une
13/12/2024 10:44
