ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT, SANTÉ

L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19

Nouveau numéro d’information sur les mesures d’urgence aux entreprises :
0 806 000 245
Du lundi au vendredi de 9h à 12 h et 13h à 16 h

Publié le

Bénéficier du Fonds National de Solidarité

Une aide mensuelle jusqu’à 10 000 € en fonction de votre situation.

  • Vous êtes un indépendant ou un chef d’entreprise, ayant au plus 50 salariés, vérifiez votre éligibilité et faites votre demande sur l’espace particulier d’impôts.gouv.fr.
  • Vous êtes artiste-auteur, déclarant vos revenus en traitements et salaires, ou associé de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, rendez-vous sur formulaires.impots.gouv.fr

Reporter vos échéances sociales

Bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales

Rendez-vous sur le site dédié de l’URSSAF : mesures-covid19

Reporter vos échéances fiscales

Rapprochez-vous de votre Service des impôts des entreprises pour obtenir des délais de paiement de vos impôts directs, hors TVA et prélèvements à la source.

  • Mise en place d’un plan de règlement spécifique « Covid 19 », avec étalement sur une durée de 3 ans maxi.
  • Remplissez ce formulaire et envoyez le depuis votre espace professionnel ou adressez le par courrier à votre SIE.

Si vous êtes indépendant, rendez-voussur l’espace particuliers d’impôts.gouv.fr pour reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels.

Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt

Rendez-vous sur  votre  espace professionnel d’impôts.gouvpour télédéclarer :

Bénéficier du remboursement accéléré de crédit TVA

Effectuez votre demande par voie dématérialisée, directement depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire de votre partenaire agréé.

Remise d’impôts directs

Si le plan de règlement que vous avez sollicité auprès du comptable public n’est pas suffisant, vous pouvez demander une remise des impôts directs :

Report du paiement des loyers

L’Etat met en place un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner le loyer des locataires.

  • Ce crédit d’impôt de 50% s’appliquera aux montants, dès l’abandon d’au moins un mois de loyer, consenti sur la période d’octobre à décembre 2020, aux entreprises de moins de 250 salariés.

Attention ! Pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, le taux sera de 50%, dans la limite des 2/3 du montant du loyer.

Si vous ne trouvez pas d’accord amiable avec votre bailleur, saisissez en ligne le médiateur des entreprises.

Vos besoins de trésorerie

1. Prêt garanti par l’Etat

Vous pouvez contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2020.

  • Rapprochez-vous de votre établissement bancaire, obtenez un pré-accord de prêt et connectez-vous à attestatation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant et le communiquer à la banque.

En cas de refus du PGE, vous pouvez saisir le médiateur du crédit.

En cas d’échec de la médiation, vous pouvez saisir le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises :

Selon la situation de votre entreprise, le CODEFI pourra vous proposer des solutions de type prêts bonifiés ou participatifs ou des avances remboursables.

2. Pour vos besoins en cash, pour sécuriser votre découvert bancaire…

  • Toutes les autres aides de BPI

3. Fonds Régional « Covid Résistance »

Il est mis en œuvre localement par Initiative Agglomération Sophia Antipolis.

Rééchelonner vos crédits bancaires

En cas d’échec de la négociation avec votre banquier, saisissez la médiation du crédit

  • Le médiateur vous contacte dans les 48h, vérifie la recevabilité de votre demande et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit la banque concernée.
  • Si le délai de réponse est supérieur à 48h, vous pouvez envoyer un e-mail à meditation.credit.06@banque-france.fr.

Pour vous assister dans la saisine, appelez le 0 810 001 210.

Chômage partiel

Déclarez votre entreprise en activité partielle sur le site du ministère du travail.

Pour l’activité partielle de longue durée, rendez-vous sur APLD.