La CASA s'inscrit activement dans le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère 06 (PPA)

La qualité de l'air demeure un enjeu majeur de santé publique pour le Département de Alpes-Maritimes, concerné par un niveau dégradé en la matière. C'est également un enjeu en termes d'attractivité territoriale.

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Les communes membres de la CASA de la bande littorale sont particulièrement concernées par cette problématique. Le périmètre du PPA 06 comprend 6 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), 69 communes pour environ 1 million d'habitants.

Le PPA pour quoi faire?

Ce PPA ets un outil de mise en oeuvre d’actions concrètes pour lutter contre la pollution de l’air.

La pollution de l'air dans les Alpes-Maritimes

Les Alpes-Maritimes sont concernée par des pollutions :

  • aux particules fines (PM10 et PM2,5)
  • au dioxyde d’azote (NO2)
  • à l’ozone (O3).

essentiellement dues aux activités anthropiques : transports terrestres et maritimes, résidentiel et tertiaire (dont chauffage et brulage de végétaux),  industries.

Les objectifs du PPA

  • Pérenniser, pour l’ensemble des stations fixes de mesure, le non-dépassement des valeurs limites réglementaires en dioxyde d’azote (NO2);
  • Ne plus avoir, dès 2025, de population exposée à des dépassements des valeurs limites réglementaires ;
  • Poursuivre et amplifier les efforts pour les particules fines (PM10 et PM2,5) pour tendre vers les recommandations de l’OMS.

Zoom sur le territoire de la CASA

  • Sur les moins de 500 habitants exposés actuellement aux dépassements en NO2, aucun habitant ne restera exposé à l’horizon 2025.
  • Pour les particules fines PM10 et PM2,5, aucun habitant n’est aujourd’hui soumis à un dépassement de valeurs limites réglementaires.
  • Sur les 41 000 habitants aujourd'hui soumis à des valeurs supérieures aux valeurs recommandées par l’OMS pour les PM10, le PPA permettra de réduire à seulement 24 000 habitants à l’horizon 2025 soit une baisse de 42 %.
  • Sur les 42 000 habitants aujourd'hui soumis à des valeurs supérieures aux valeurs recommandées par l’OMS pour les PM2,5, le PPA permettra de réduire à seulement 8 000 habitants à l’horizon 2025 soit une baisse de 81 %.

Le plan d'actions multi-acteurs et évolutif

  • 51 fiches actions
  • Actions dans les secteurs d’émissions des transports (terrestre, aérien, maritime), de l’industrie, de la biomasse-agriculture, du résidentiel et de l’aménagement
  • Un volet spécifique mobilisation, animation, suivi et surveillance

L’engagement de la CASA

  • CASA seule porteuse des actions (2 actions)
    • Action 15.4 : Développement du Bus-Tram entre Antibes et Sophia Antipolis
    • Action 34 : Sensibiliser les particuliers sur le bon choix des végétaux, en fonction des usages attendus (réalisation et diffusion d’un guide)
  • CASA et autres acteurs porteurs des actions (16 actions)
    • Action 14 : Réduire l’impact des livraisons
    • Action 16.2 : Développement de l’intermodalité vélo-train
    • Action 16.3 : Développement d’un système d’information multimodale
    • Action 18 : Développer/Créer des pôles d’échanges multimodaux
    • Action 19 : Réaliser/Etendre les parcs relais
    • Action 20 : Renforcer le covoiturage
    • Action 23 : Mettre en œuvre les Plans Vélo
    • Action 24 : Renouveler les flottes des opérateurs de transports publics
    • Action 26 : Favoriser l’usage des véhicules plus propres via la mise en place de maillages de stations d’alimentation (électriques, GNV)
    • Action 27 : Accompagner les entreprises pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de déplacements domicile-travail plus propres, dont les plans de mobilité
    • Action 29 : Développer le travail à distance – télétravail, visioconférence
    • Action 35 : Favoriser les bonnes pratiques de valorisation de la matière organique
    • Action 36 : Valoriser la biomasse générée par les particuliers, par le broyage et le compostage
    • Action 37 : Piloter la mise en réseau entre collectivités et agriculteurs pour la valorisation de la biomasse
    • Action 44 : Agir sur le bâti en faveur des énergies renouvelables
    • Action 45 : Participer au plan de rénovation énergétique
  • Actions portées par d’autres acteurs et pour lesquelles  la CASA est partenaire (11 actions)
    • Action 13 : Mettre en place  la circulation différenciée dans le cadre du  Plan d’Urgence Transports
    • Action 16.1 : Mise en œuvre du PASS multimodal
    • Action 17 : Créer une voie circulable par les cars sur l’A8
    • Action 25 : Aider à la conversion des flottes des particuliers et des professionnels
    • Action 40 : Réviser l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu dans le département
    • Action 41 : Renforcer, en lien avec la collectivité, la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme et les projets, en limitant l’exposition des populations dans les zones les plus exposées
    • Action 43 : Créer une plateforme territoriale de rénovation énergétique
    • Action 46 : Favoriser les dispositifs de chauffage plus performants et moins polluants
    • Action 48 : Développer les outils d’évaluation des impacts sanitaires
    • Action 50 : Diffuser la connaissance et sensibiliser le public à la qualité de l’air
    • Action 51 : Sensibiliser le public à la qualité de l’air et favoriser l’engagement des acteurs

La CASA adhérente à l'association AtmoSud

Afin de mieux appréhender les enjeux en matière de qualité de l'air, la CASA a adhéré à l'association AtmoSud, Association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air. La CASA, au travers de ses représentants désigné, sont amenés à participer aux instances de l'association telles que les conseils d'administration, les comités territoriaux, les assemblées générales.