Se raccorder au réseau
Vous construisez une maison neuve ou rénovez un bâtiment ? Pour bénéficier d’une alimentation en eau potable conforme aux normes sanitaires, un raccordement au réseau public est indispensable. Voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer cette démarche.
Qui peut demander un raccordement ?
Toute personne physique ou morale, particulier, entreprise, bailleur, promoteur peut faire une demande de raccordement dès lors qu’un bâtiment neuf ou existant nécessite un accès au réseau d’eau potable. Cette démarche est obligatoire pour bénéficier d’un service conforme, sécurisé et réglementé.
Quand faire la demande ?
Il est fortement recommandé d’entamer les démarches de raccordement dès que votre projet est validé, et avant le démarrage des travaux de construction ou de rénovation. Cela permet d’anticiper les délais techniques, les éventuelles contraintes de terrain, et de coordonner les interventions avec le reste du chantier.
Comment faire la demande ?
Pour initier le raccordement, vous devez remplir le formulaire en ligne intitulé « Demande de branchement / compteur eau potable », disponible sur le site de la CASA. Le dossier complet doit ensuite être transmis :
- Par courrier :
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
Direction Eau Potable – Les Genêts
449 route des Crêtes – BP 43
06901 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - Ou par courriel : eau.potable@agglo-casa.fr
À réception, une visite technique sur site est programmée afin d’évaluer la faisabilité des travaux. Sous 7 jours ouvrés (ou 48h si un rendez-vous est déjà fixé), une note technique accompagnée d’un devis estimatif vous sera adressée.
Après validation du devis par le demandeur, les travaux pourront être programmés. Le délai moyen de réalisation est de 21 jours après accord. À l’issue des travaux, un compteur sera posé, et un contrat d’abonnement sera établi pour chaque point de comptage.
Quelles sont les étapes du raccordement ?
- Dépôt de la demande par le propriétaire
- Réalisation du devis par la régie
- Acceptation du devis par le demandeur
- Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) – délai réglementaire minimum de 11 jours
- Programmation des travaux
- Réalisation du branchement
- Pose du compteur et mise en service
Qui réalise les travaux ?
Les travaux de raccordement sont réalisés par la régie de l’eau de la CASA, en régie directe ou avec l’appui de prestataires agréés dans le cadre des marchés publics.
Quel est le coût ?
Le coût du raccordement dépend du type de travaux à réaliser. Il est calculé sur la base du bordereau des prix unitaires applicable aux marchés de la régie. Le montant précis est indiqué dans le devis transmis au demandeur après la visite technique.