Le Plan Climat Energie Territorial
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Energie Territorial
Initialement crée par la loi Grenelle 2, le PCET était un outil réglementaire que devait posséder chaque collectivité de plus de 50 000 habitants. Ces dispositions ont changé en 2016 avec la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte qui modifie le PCET en PCAET (voir la partie PCAET)
Il traite deux volets :
- Atténuation du changement climatique au travers des diminutions des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie
- Adaptation au changement climatique qui permet de limiter les impacts du changement climatique et d’en maximiser les bénéfices.
Le PCET CASA et le PCET Ouest 06
Un partenariat de longue date
A partir de 2011, la CASA a établi son PCET sur ses propres domaines de compétences. Simultanément elle s’est engagée dans PCET Ouest 06 en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Pôle Azur Provence (CAPAP) et les communes d’Antibes, Cannes et Grasse.
En 2014, le périmètre du PCET Ouest 06 s’est élargi avec l’arrivée de nouvelles communes au sein de la CAPAP qui est devenu alors la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, et la création de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins.
Le Plan Climat est délibéré pour 5 ans et est donc entré en révision en décembre 2019 pour évoluer vers un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCET est composé pour chaque collectivité d’un diagnostic, d’une stratégie territoriale et d’un programme d’actions permettant de traiter les problématiques propres à chaque territoire. En complément, un plan d’action commun permet d’aborder les thématiques à une échelle plus globale et d’assurer ainsi la cohérence des acteurs.
Le programme d’actions du PCET de la CASA
La CASA a adopté un plan d’actions afin de répondre aux enjeux propres de son territoire.
Maitrise des consommations d’énergie
- Mise en place d’un Espace Info Energie offrant un conseil aux particuliers sur la rénovation énergétique
- Création d’une mission de Conseiller en Energie Partagée permettant le suivi des consommations des bâtiments pour les communes le souhaitant
- Réalisation d’audits énergétiques dans les bâtiments communaux.
- Sensibilisation des scolaires grâce au programme "Watty à l’école"
Développement des énergies renouvelables
- Installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit du Business Pole permettant 40% d’autoconsommation du bâtiment
- Mise en place d’un cadastre solaire pour estimer le potentiel solaire de sa toiture et de demander des devis en quelques clics
Diminution des émissions de gaz à effet de serre
- Déploiement d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur les sites privés de la CASA
- Achat de véhicules propres pour le renouvellement de la flotte de véhicules CASA
Les actions communes du PCET Ouest 06
En complément, un plan d’action commun à l’échelle de Cap Azur permet d’aborder les thématiques à une échelle plus globale et d’assurer ainsi la cohérence des acteurs.
Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Inauguré le 2 Février 2018, le réseau WiiiZ est composé de 102 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, accessibles 7j/7 et 24h/24.
L’installation de ces bornes de recharge répond à plusieurs enjeux du territoire en matière de mobilité et de diminution des émissions de gaz à effet de serre, notamment en accompagnant le territoire à la transition vers la mobilité décarbonnée.
Lien vers la rubrique WiiiZ
Le guide Eco-construire
Ce guide est destiné à mettre en avant les pistes de l’éco-construction. Pour une grande part, ce ne sont que des règles de bon sens, appliquées par nos ancêtres. Mais, aujourd’hui, l’éco-constructeur se doit aussi de profiter au maximum des innovations technologiques pour optimiser le confort et les coûts. Le marché est en pleine expansion et la concurrence permet d’alléger le poids financier d’un projet, sans oublier les aides existantes. Retrouvez dans le guide écoconstruire tous les conseils, préconisations techniques et contacts qui vous seront utiles si vous avez un projet de construction
Lien vers la page relative au guide éco-construire
D’autres actions initialement présentes dans le plan d’actions propre à une collectivité ont été étendues sur le périmètre de l’Ouest 06. C’est le cas notamment de l’action Watty à l’école ou du cadastre solaire. Ces actions existent maintenant à l’échelle du Pôle Métropolitain Cap Azur
Les futurs Plans Climat Air Energie Territorial CASA et Ouest 06
Depuis la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, les intercommunalités (EPCI) sont les chefs de file territoriaux de la transition énergétique au travers des Plans Climat Air Energie Territoriaux, les PCAET. Successeur du PCET, le PCAET devient obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
La CASA s’est ainsi engagée en 2018 dans l’élaboration de son nouveau PCAET.
Suite à l’ordonnance n°2020-744 relative à la modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale, la CASA s’oriente vers un SCOT valant PCAET.
Cette démarche permettra une meilleure intégration de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique dans la planification territoriale.
Elle a également souhaité renouveler sa volonté de travailler en collaboration avec les Communautés d’Agglomérations Cannes Pays de Lérins et Pays de Grasse en lançant l’élaboration simultanée du PCAET Ouest 06.
- Télécharger la délibération du Conseil Communautaire du 05/10/2020 « Prescription de l’élaboration du SCOT valant PCAET- Définition des objectifs et modalités de concertation » (Téléchargez le document au format pdf)
- Article Nice Matin du jeudi 08 octobre 2020 « Quel visage voulez-vous pour la CASA dans 20 ans ? (Téléchargez le document au format pdf)
Un site internet sera dédié à ces démarches prochainement.
Nous contacter : casa2040@agglo-casa.fr