Appel à Projets - Politique de la Ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville.

Les modalités opérationnelles ont été précisées par la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 et l'instruction du 15 octobre 2014. Les contrats de ville définissent le cadre partenarial de mise en œuvre de la Politique de la Ville.
Le contrat de ville constitue un cadre contractuel et opérationnel destiné à soutenir des projets en faveur des quartiers prioritaires.
La politique de la ville est une politique publique nationale et locale, conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans l’objectif :

  • Assurer l’égalité entre les territoires,
  • Réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste duterritoire communal,
  • Améliorer les conditions de vie de ces habitants.

Le quartier prioritaire de Vallauris

Les financements spécifiques «  Politique de la Ville  » sont réservés aux habitants des quartiers prioritaires. A l’échelle de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la mise en œuvre portera sur un quartier prioritaire : «  Cœur de ville et Hauts de Vallauris  » situé sur la commune de Vallauris.
Ainsi, une adresse en quartier prioritaire au titre de la politique de la ville peut être vérifiée avec le site internet suivant : https://sig.ville.gouv.fr/

Les projets peuvent se dérouler en tous lieux - dans ou hors quartier prioritaire - à condition que leurs bénéficiaires y résident.

Appel à projets contrat de ville CASA 2024 - Téléchargez le document au format pdf