Appel à projet : cession de terrains à bâtir appartenant à la Commune de Valbonne et à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis sur le secteur des Clausonnes

Objet de la consultation

Dans le cadre de l’aménagement de leur territoire, la CASA et la commune de Valbonne lancent conjointement un appel à projet visant la cession d’un ensemble de terrains à bâtir, appartenant à la Commune de Valbonne et à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), sur le secteur des Clausonnes sur le parc de la technopole Sophia Antipolis.
Les parcelles à céder, appartenant à la Commune de Valbonne et à la CASA, s’étendent sur une surface totale d’environ 2,3 hectares.

Conditions de consultation :
Les conditions de la consultation sont précisées dans le document de consultation téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.
Les conditions essentielles de cette consultation sont établies comme suit :

• La présente consultation d’appel à projets vise, après l’accomplissement de mesures de publicité, à sélectionner parmi les candidats opérateurs qui se seront présentés avec un projet, celui qui sera attributaire des biens immobiliers susvisés à céder.
• Cette consultation se déroulera en deux temps : 
  • Une phase « candidature » qui a pour objectif de sélectionner 2 à 5 candidats ;
  • Une phase « offre » avec les candidats sélectionnés, suivie d’une phase de négociation.
• Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, il est nécessaire de désigner un mandataire solidaire.
• Au terme de la présente consultation, il est prévu la signature d’une promesse de vente, entre l’attributaire retenu, la Commune de Valbonne et la CASA.
• Toute personne souhaitant candidater à la présente consultation d’appel à projet doit obligatoirement remettre sa candidature au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 12h00.
• La date limite prévisionnelle de remise des offres est prévue le 15 septembre 2025. La date précise de remise des offres sera indiquée aux candidats sélectionnés dans l’invitation à présenter une offre.

Contact CASA : Direction Aménagement et Energie – amenagement@agglo-casa.fr

Tout renseignement complémentaire relatif à cette consultation se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr/.