Demande subvention - Aide à l’acquisition ou à la réparation d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique

Dans le cadre de sa politique cyclable pour l’utilisation du vélo au quotidien, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A) a été parmi les premières des Alpes Maritimes à mettre en place une aide à la réparation de vélos, ainsi qu’une aide à l'achat, pour aider les résidents du territoire à acquérir un vélo ou vélo à assistance électrique (VAE). Ce dispositif ayant remporté un franc succès en 2020, il est reconduit pour l’année 2021.  

Ainsi, pour tout achat d’un vélo ou VAE neuf, bénéficiez d’une subvention de 25 % du prix d’achat TTC du vélo, dans la limite de :

  • 300 € par pièce pour les quotients familiaux inférieurs à 1 200 € ;    
  • 200 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 200 € et 1 600 € ;    
  • 100 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 600 € et 2 000 €.

De plus, dans le cadre de réparation ou de remise en état d’un vélo, la C.A.S.A. verse au bénéficiaire résidant sur le territoire, en plus de l’aide « coup de pouce réparation vélo » de l’État de 50 € HT, un complément à hauteur de 50 € maximum par vélo.

​Exemples de facture avec coup de pouce velo:​

​Exemple 1: ​Apres la subvention « coup de pouce vélo » de l’Etat, mon reste à charge est supérieur à 50  

Ma facture :

  • total HT: 131​ €
  • taxes: 26​ €
  • total TTC: 157​ €
  • coup de pouce velo: 50 €
  • Reste a charge: 107 €

Reste a charge hors TVA:  81 €
Subvention CASA: 50 €​

Exemple 2: ​Apres la subvention « coup de pouce vélo » de l’Etat, mon reste à charge est inférieur à 50

Ma facture :

  • total HT: 90​ €
  • taxes: 20​€
  • total TTC: 110​ €
  • coup de pouce velo: 50 €
  • Reste a charge: 60 €

Reste a charge hors TVA:  40 €
Subvention CASA: 40 €


Nous vous informons que ces deux aides concernent les achats et réparations ayant été réalisés depuis le 1er Septembre 2020 ( date de la facture faisant foi).  Toute demande concernant une facture antérieure ne sera pas éligible.
Par ailleurs, l’octroi des subventions se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour 2021.

Pour plus de renseignements concernant les dispositifs d’aide à l’acquisition ou à la réparation d’un vélo, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mobilite@agglo-casa.fr

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la subvention ?

• Etre résident de l’une des 24 communes  de la CASA (Quelles sont les communes faisant partie de la CASA ?)
• Avoir déjà fait réparer son vélo dans le cadre de l’opération « coup de pouce vélo » subventionnée par l’état et disposer d’une facture le prouvant (Plus d’informations sur   https://coupdepoucevelo.fr/auth/particulier/faire-reparer ​ )
• Avoir fait réparer son vélo après le 1er Septembre 2020 inclus ( date de la facture faisant foi)
• N’avoir jamais fait de demande de subvention réparation vélo auprès de la CASA auparavant

Comment soumettre une demande ?

Faites nous parvenir votre dossier de subvention, composé des documents suivants:

  • Un exemplaire original de la convention ci-dessous, complétée et signée portant la mention «lu et approuvé»

Télécharger la convention pour l'aide à la réparation d'un vélo

  • Une copie de la facture acquittée des travaux réalisés par un réparateur agréé dans le cadre du dispositif « coup de pouce réparation pour le vélo » dont la date d’émission est postérieure à la mise en place de cette mesure, soit 1er septembre 2020 et dont le reste à charge pour le bénéficiaire est supérieur à 0€, hors TVA.
  • Un justificatif de domicile (taxe d’habitation, facture eau ou électricité...)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire, RIB établi au nom du bénéficiaire de la subvention.
  • Pour un mineur, une attestation sur l’honneur de son représentant légal justifiant le domicile, au même nom, prénom et adresse que ceux figurant l'attestation sur sur la facture de réparation.

Télécharger l'attestation sur l'honneur pour un mineur (à compléter)

Les dossiers doivent être transmis par voie dématérialisée via le formulaire demande de subvention réparation vélo

Télécharger

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la subvention?

• Etre résident de l’une des 24 communes  de la CASA (Quelles sont les communes faisant partie de la CASA ?)
• Avoir acheté un vélo ou VAE après le 1er Septembre 2020 inclus ( date de la facture faisant foi)
• N’avoir jamais fait de demande de subvention achat vélo auprès de la CASA auparavant
• Avoir un quotient familial en dessous de 2000 €

Calculez votre quotient familial

Pour prendre connaissance de votre Quotient Familial, vous pouvez utiliser le calculateur en ligne : Calculateur de quotient familial

Vous serez redirigé automatiquement vers le formulaire et les informations complémentaires si vous êtes éligible.