Documents administratifs

Dans un but de transparence et de communication auprès des usagers du service public d’élimination des déchets, la CASA doit établir certains documents qui règlementent et rendent compte de l’activité.

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents administratifs liés à l’exercice de cette compétence

Réglement de collecte
Téléchargez le règlement au format pdf