ÉCONOMIE

Conseil Communautaire - Vote du Budget

La crise sanitaire induit un très fort ralentissement de l’activité économique, sur le Parc de Sophia Antipolis, comme sur le reste du périmètre de la communauté d’agglomération.

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Dans le but d’aider les entreprises les plus touchées par la crise, un allègement de fiscalité prenant la forme d’un dégrèvement des 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises due en 2020 par les acteurs des secteurs du tourisme, des transports, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel est proposé ; d’un montant de 2,8M€, dont 50% seront remboursés par l’État.
 
De plus, le Versement Mobilité, qui finance l’exploitation du réseau « Envibus », la construction du Transport en Commun en Site propre et des actions de mobilité douce, a subi des pertes importantes qui pourraient amener le produit annuel à être réduit de 4 à 6M€ par rapport à son niveau de 2019 (31,5M€), avant toute forme de compensation par l’État.
 
Cela induit un ajustement de l’offre de transport qui sera réévalué à mesure que la visibilité sera retrouvée sur les recettes fiscales.
Par ailleurs, la CASA mettra l’accent, en 2020, sur deux enjeux principaux :

  • Gestion des déchets, avec une baisse de la TEOM (9,5% à 8,8%)
  • Gestion des Risques Inondation et création d’une taxe GEMAPI affectée à des travaux de lutte contre les inondations

 « Cette nouvelle taxe sera compensée par une baisse équivalente de la TEOM » précise Jean LEONETTI, Président de la CASA.